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Association complète de la Suisse au programme Horizon 2020

EURESEARCH

09.01.2017



Depuis le 1er janvier 2017, le statut de la Suisse au sein du programme-cadre de l'UE Horizon 2020 (2014-2020) a été modifié et est passé d'une association partielle, avec certaines restrictions d'éligibilité, à une association complète.

Ce changement est dû à la décision du Conseil fédéral suisse du 16 décembre 2016 de ratifier le protocole sur l'extension de l'accord de libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse à la Croatie.

Ainsi, pour tous les projets H2020 dont l’accord de subvention est signé à partir du 1er janvier 2017, les participants suisses sont automatiquement éligibles au financement et peuvent être comptabilisés en tant que partenaires à part entière au sein des projets. En revanche, le statut des structures suisses impliquées dans des projets en cours demeure inchangé.
h2020-web