Retour accueil Communauté du savoir

  • Accueil
  •   >
  •   > Association complète de la Suisse au programme Horizon 2020

Association complète de la Suisse au programme Horizon 2020

EURESEARCH

09.01.2017



Depuis le 1er janvier 2017, le statut de la Suisse au sein du programme-cadre de l'UE Horizon 2020 (2014-2020) a été modifié et est passé d'une association partielle, avec certaines restrictions d'éligibilité, à une association complète.

Ce changement est dû à la décision du Conseil fédéral suisse du 16 décembre 2016 de ratifier le protocole sur l'extension de l'accord de libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse à la Croatie.

Ainsi, pour tous les projets H2020 dont l’accord de subvention est signé à partir du 1er janvier 2017, les participants suisses sont automatiquement éligibles au financement et peuvent être comptabilisés en tant que partenaires à part entière au sein des projets. En revanche, le statut des structures suisses impliquées dans des projets en cours demeure inchangé.
h2020-web