Retour accueil Communauté du savoir


Conférence : Relations juridiques et fiscales franco-suisses

Université de Neuchâtel

31.01.2017



Secret fiscal, imposition des successions et des frontaliers. Conférence de l'Université du troisième âge

Conférence ouverte au public

Intervenant : Vincent Mignon, avocat et collaborateur scientifique à l'Université de Neuchâtel

"Le but de la conférence est d’aborder certaines questions particulières des relations juridiques franco-suisses, principalement sous un angle fiscal. Je propose ainsi d’aborder plus particulièrement trois thèmes, à savoir le secret fiscal et l’échange d’informations dans ce domaine, l’imposition des successions et le risque de double imposition suite à la dénonciation par la France de la convention fiscale signée en 1953, ainsi que l’imposition des travailleurs frontaliers avec le principe de redistribution partielle en Suisse de l’impôt prélevé en France. L’objectif est de montrer l’appétit fiscal de la France par rapport à la Suisse et comment notre voisin étend de façon programmée et planifiée ses prérogatives afin d’augmenter ses rentrées à ce titre."

Horaire : 14H15 - 16H00

Lieu : Neuchâtel
Rue A.-L. Breguet 2
salle Aula

Contact : universite.u3a@unine.ch


Plus d'infos

http://www.unine.ch/files/live/sites/u3a/files/shared/documents/Programme2016-2017.pdf