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La protection des données en droit du travail

Université de Neuchâtel

17.03.2017



La protection des données dans les relations de travail est un thème de grande actualité. Les employés et les employeurs y sont de plus en plus sensibles. Les juristes et avocats sont souvent consultés. Il convient de rappeler les principes, les actions en justice, et de traiter les cas d’application les plus importants. Il faut également tenir compte du projet de révision du Conseil fédéral dont les axes principaux seront présentés.

Colloque droit du travail UniNELieu :
Aula des Jeunes-Rives
Espace Louis-Agassiz 1
2000 Neuchâtel

Horaires :
Dès 08H15

Objectifs de la journée

NOUVEAUTÉS EN DROIT DU TRAVAIL 2016
La première partie de la Journée sera consacrée aux nouveautés intervenues en droit du
travail en 2016 (législation, jurisprudence et doctrine) dans une approche large :
- Droit privé du travail
- Droit public du travail
- Fonction publique
- Procédure

PROTECTION DES DONNÉES
La protection des données dans les relations de travail est un thème de grande actualité.
Les employés et les employeurs y sont de plus en plus sensibles. Les juristes et avocats sont
souvent consultés. Il convient de rappeler les principes, les actions en justice, et de traiter les
cas d’application les plus importants. Il faut également tenir compte du projet de révision du
Conseil fédéral dont les axes principaux seront présentés.

Questions traitées
- Marche à suivre pour le traitement des données
- Actions en justice, procédures applicables, et sanctions
- Dossier de candidature et procédure d’embauche
- Communication des données à l’étranger
- Protection des données et transparence
- La surveillance des assurés sociaux par des détectives privés
- Traitement des données par l’assurance obligatoire des soins
- Protection des données informatiques
- Projet de modernisation du droit européen
- Projet de révision du Conseil fédéral

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