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Eurostars

 > Public visé

Ce programme est destiné à soutenir prioritairement les «PME Eurostars » à forte intensité de recherche, définies ainsi :

> Toute PME qui consacre  5 équivalents temps plein (ETP) à la R&D pour 100 salariés et 10 ETP au-delà, ou qui dédie au moins 10% de ses ETP à des activités de R&D ou au moins 10% de son chiffre d’affaires à des activités de R&D[1]. Le leader du projet doit remplir ces critères.

> Sont également éligibles, comme partenaires, tous types d'entreprises privées (certains pays membres possèdent des critères restrictifs), ainsi que les universités, hautes-écoles et centres de recherche.

Un projet doit être déposé par un consortium, composé d’au moins deux entités juridiques indépendantes, établies dans deux Etats membres d’Eurostars[2]. Il peut impliquer autant de partenaires que nécessaire. Plus de 50% de la recherche doit être conduite par une PME à forte intensité de recherche.


[1] En anglais, ces PME sont dénommées sous le terme de « R&D Performing SME »
[2] La liste des pays Eurostars est détaillée en page 6 du guide « Eligibility guidelines for applications »


> Actions subventionnées et modalités essentielles

Le programme Eurostars est ouvert à tous les marchés, secteurs et domaines technologiques, mais il doit avoir un but civil et viser au développement de nouveaux produits, procédés et services qui soient commercialisables.

La ou les « PME Eurostars » doivent participer au minimum à 50% du coût total du projet. Parallèlement, la participation d'un seul partenaire ou la participation des partenaires d'un même pays  ne doit pas excéder 75% du coût total du projet.

> La durée du développement du projet ne doit pas dépasser 3 ans.

> La commercialisation ne doit pas débuter plus de 2 ans après la fin du projet.


Chaque pays éligible à Eurostars finance ses propres ressortissants selon ses propres règles nationales. Aucun budget maximum n’est imposé au projet déposé, mais celui-ci doit cependant demeurer réaliste.
 
Le formulaire de candidature est un dossier unique pour tous les partenaires qui doit être rédigé en anglais. Ce dossier comprend l’accord de consortium pour définir le rôle et les bénéfices de chacun en son sein. Tout formulaire de candidature doit être envoyé par voie électronique en passant par le portail Eurostars en ligne. Le dépôt de projet se fait lors des 2 appels à projets par an (généralement en février et en septembre). La date du prochain dépôt de projet est visible depuis la page d’accueil du site web d’Eurostars.

 
Pour qu’un dossier soit évalué, il est nécessaire qu’il soit complet.


Chaque dossier complet est évalué par des experts indépendants sur la base de trois critères :

1)  Qualité et efficacité de la mise en œuvre (évaluation de base) : qualité du consortium, valeur ajoutée à travers la coopération, management et planification du projet clairement définie, structure des coûts raisonnable

2) Excellence (innovation et recherche et développement) : degré d’innovation, application d’un nouveau savoir, niveau de challenge technique, accessibilité technique et risque

3) Impact (marché et commercialisation) : taille du marché, accès au marché et risques, avantage compétitif, plans de commercialisation clairs et réalistes
 

La viabilité financière du projet est également évaluée.

Dans une période de 4 mois après la date limite de dépôt des projets, le secrétariat d’EUREKA diffuse la liste des projets retenus. 23% des projets déposés sur la période 2007-2014 ont été sélectionnés pour un financement (environ 30% pour la Suisse).

 

> Particularités du programme

Eurostars vise avant tout l'innovation et le soutien aux entreprises dans les domaines de la recherche et du développement. En comparaison avec Horizon 2020, Eurostars est davantage axé sur les entreprises. Par rapport à Interreg également, Eurostars est davantage focalisé sur les entreprises privées, et limite strictement ses financements à des projets de R&D.


> Les + & les –

Les +

> Accent mis sur les PME n’ayant pas d’expérience internationale de recherche auparavant.

> Eurostars est une première approche idéale de la coopération internationale permettant aux PME de réaliser les nombreux bénéfices d’une activité dépassant les frontières.

> Possibilité de soumettre plus d’un projet simultanément (sous réserve de démontrer sa capacité opérationnelle et financière).

Les –

> Comme pour tous les programmes de financement institutionnels, le délai entre la soumission d'un projet, la confirmation de soutien et le premier transfert monétaire requiert des porteurs une assise financière suffisante.


> Tips & Tricks & Compétences spécifiques et ressources requises pour le montage du projet


> Pour la France, il existe une possibilité de financement par BPI France  pour le montage de votre dossier Eurostars : l’Aide au Partenariat Technologique (APT).

> Le coordinateur de projet national, présent dans chaque pays membre d’Eurostars est d'une grande aide. Il peut répondre aux questions et accompagner les porteurs de projets dans le dépôt de leur candidature. Il est fortement conseillé de le contacter afin d’avoir de plus amples informations sur les règles nationales de financement et pour obtenir de l’aide lors de la préparation du dossier de candidature.

> Des consultants sont spécialisés dans le montage de projets Eurostars et peuvent être utiles, suivant la complexité des projets.


> France-Suisse, les différences

Suisse

> Rapport d’avancement à fournir tous les 6 mois

> Rapport financier à fournir tous les ans
 

Frais pris en charge :

> Salaires et coûts indirects; frais de déplacement pour le projet; Consommables; amortissement matériel; sous-traitance de R&D  au-dessus des 50% des coûts du partenaire responsable.

> Seule la sous-traitance de R&D est financée  ET  seulement si une université ou une organisation de recherche suisse est sous-traitante.

 
Financement :

> Limité à 500'000€ par projet et pour tous les partenaires suisses

> PME : 50% maximum

> Grandes  entreprises : 25% maximum

> Laboratoires et universités : 50% maximum

 

Les contacts nationaux mentionnés ci-dessous offrent des services de conseil. Il est conseillé de préparer un petit factsheet présentant le projet en vue de la prise de contact.

Il est fortement recommandé de soumettre les projets au point de contact à Berne, avant soumission online. Cela permet d'avoir un premier retour sur le projet et de bénéficier de conseils personnalisé


France

> Pas de financement pour les entreprises de plus de 2'000 collaborateurs

> La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par Bpifrance, qui nécessite la livraison d'un plan de financement additionnel  (formulaire accessible sur le site Internet Eurostars), ainsi qu'un résumé du projet en français
 

Frais pris en charge :

> Coûts de personnel ; propriété intellectuelle (notamment le dépôt et l’extension de brevet) ; études de marché, études de faisabilité ; expérimentation ; management du projet et frais associés (notamment de transport) ; développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés ; réalisation et mise au point de prototypes, maquettes, préséries ; installations pilotes ou de démonstration (frais généraux = 20% des coûts de personnel).


Financement :

> PME Eurostars: 40%

> Autres PME et entreprises jusqu'à 2'000 collaborateurs : 30% 

> Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets plafonnés à 100'000€.


> Personnes ressources & Contacts

Suisse


> SEFRI (NCP Eurostars) Einsteinstrasse 2
CH-3003 , Bern
Tél : +41 58 462 11 07

> Colette John-Grant
Swiss EUREKA Project Coordinator
Tél : +41 58 464 91 43

colette.john@sbfi.admin.ch
> Janique Siffert
Swiss EUREKA Project Officer
Tél : +41 58 465 46 03

janique.siffert@sbfi.admin.ch


France

Les points de contacts français peuvent être recherchés à travers la plateforme suivante, au niveau européen :


> Bpifrance


> Bpifrance (NCP Eurostars)
14 rue le Peletier
75009, Paris
Tél : +33 1 53 89 78 78
Fax : +33 1 41 79 96 88

> Patrick Cornet 
National Project Coordinator

Tél : +33 1 41 79 84 38

 

> Bpifrance Franche-Comté


> Pierre-Alain TRUAN
Délégué Innovation
Bpifrance Franche-Comté
Direction Régionale de Franche-Comté
Parc Artemis 17D, rue Alain Savary 25000 Besançon
Tél : +33 3 81 47 08 30
pa.truan@bpifrance.fr

> Bpifrance Rhône-Alpes

> Délégation des Savoie
Les Jardins du Lac 24, avenue François Favre CS 50266 74007 Annecy Cedex
Tél : +33 4 50 23 50 26


> Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe

> Joanna Gentelet
Chargée de mission
Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe
55, Rue d’Arlon
B-1040 Bruxelles
Tél : +32 2 231 12 81
joanna.gentelet@bfce.eu


Plus de renseignements

InnovARC Site d’Eurostars Guides à consulter

> The EUREKA Secretariat

Rue Neerveld 107
1200, Brussels
Belgique
Tél : +32 2 777 09 50
info@eurostars-eureka.eu

> Pour plus d’information sur le processus de sélection

> Pour la Suisse
Euresearch/enterprise Europe Network