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Horizon 2020


Le programme Horizon 2020 est le programme cadre de recherche et d’innovation de l’UE qui a été lancé en 2014 et qui vise à répondre aux objectifs de la stratégie Europe 2020 : mettre en œuvre une croissance intelligente, durable et inclusive. Horizon 2020 participe à cette stratégie en associant recherche et innovation et se concentre sur trois piliers: l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

 > Public visé

La participation au programme Horizon 2020 et la coordination des projets sont ouverts aux chercheurs de tout type d'organisations (institutions académiques, secteur privé, centres de recherche, PME, grands groupes, etc.) et issus du monde entier. 

Les participants des états tiers, à l'exception des pays tiers industrialisés sont également éligibles pour recevoir un financement de l'UE pour leur participation. Pour les pays tiers industrialisés, un financement par l'UE n'est possible que si la participation est essentielle pour la mise en œuvre du projet, prévue dans un accord de coopération scientifique et technologique, ou encore planifiée dans le programme de travail.

Concernant les projets de recherche coopérative, il est en général nécessaire qu’il y ait un consortium composé d'au moins trois entités juridiques (publiques ou privées), chacune étant établie dans un État membre de l'UE ou dans un état associé. Cette condition ne s'applique pas aux actions mono-partenaires comme les bourses du Conseil européen de la recherche, les actions Marie Sklodowska Curie, etc..

Pour certains programmes (ex : les activités du Conseil européen de la recherche (CER)), la condition minimale requise est que le candidat soit une entité juridique établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays associé. Les détails sont toujours indiqués dans les documents de l'appel respectif.


> Actions subventionnées et modalités essentielles

Horizon 2020 soutient principalement deux types de projets collaboratifs :

 > Actions de recherche et d’innovation : Actions pour l’établissement de nouvelles connaissances et/ou l’exploration de la faisabilité de nouvelles technologies. Ces projets peuvent inclure de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, du développement technologique et de l’intégration, du test et de la validation sur des prototypes à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé.

> Actions d’innovation : Produire des plans, conceptions et dispositifs pour des produits, process ou services nouveaux, modifiés ou améliorés. Ces projets peuvent inclure des actions de prototypage, de test, de démonstration, de réalisation de pilotes, de validation de produit à grande échelle.

En parallèle, Horizon 2020 soutient d’autres types de projet plus spécifiques, tels que l’instrument PME, les actions Marie Sklodowska Curie, ou encore les bourses du Conseil européen de la Recherche (CER).

Pour connaître les différents appels à proposition ainsi que les dates limites de candidature, il est possible de consulter le portail des participants.

Chaque appel à propositions fournit des précisions sur la manière de déposer une candidature. Le Journal officiel de l'Union européenne offre également des informations sur les appels d’offres (de manière moins détaillée que le portail des participants) en fournissant pour chaque type d’action de recherche et d’innovation des informations pour soumettre une demande de financement. 
 

Les dépôts ne s’effectuent que par voie électronique.


 
Le taux de financement dépend du type d'action :

> Pour les actions de recherche et d'innovation, le financement de l'UE couvre jusqu'à 100% des coûts admissibles.

> Pour les actions d'innovation, le taux de financement est en principe réduit à un maximum de 70%. Cependant, ce financement monte à 100% dans le cas des organismes à but non lucratif.

> Pour les coûts indirects admissibles, un remboursement à hauteur de 25% des coûts directs admissibles est applicable. Dans certains cas, et quand le programme de travail le planifie, les frais indirects seront financés sous la forme de « lump sums » ou « unit costs ».

> Le financement des différentes actions Marie-Sklodowska-Curie est détaillé dans les documents des appels. Le taux de financement est d'env. 50% ou 100%. 

 
Les modalités du financement assurent en principe que les bénéficiaires d'un projet qui se déroule comme planifié ont un cash-flow positif. A la fin du projet il y a une rétention de 15% qui sera libérée dès que le projet est officiellement terminé.

 

> Particularités du programme

Le programme-cadre de recherche Horizon 2020, rassemble pour la première fois dans un seul programme, les programmes de recherche et d'innovation européens tels que le P.C.R.D.T., Euratom, les actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, l’Institut européen d'innovation et de technologie.

Il soutient les projets tout au long de la chaîne de l'innovation et veut rationaliser les financements pour la croissance.

L’accès aux financements européens est simplifié par l’accélération de leur attribution, la réduction d'erreurs dans la déclaration des coûts par les participants et le retour à une politique d'audit plus mesurée et ciblée.

 

> Les + & les –

Les +

> Possibilité de faire appel à un consultant pour le montage de votre proposition. Des consultants se sont spécialisés dans ce domaine. Cela a l'avantage de filtrer les bons ou mauvais projets (les consultants ne travaillent qu'avec les meilleurs) et de décharger le consortium des tâches "administratives". Ces consultants sont parfois carrément intégrés au projet, et assurent sa gestion tout au long de son cycle de vie (Le bureau Euresearch côté suisse fournit une liste de consultants, à retrouver dans les liens utiles).

> En principe, après conclusion du contrat, lorsqu'un projet est accepté, l'argent est payé en avance.

> Les montants soutenus dans le cadre d'un projet Horizon 2020 se comptent généralement en millions. H2020 est un programme à la renommée internationale qui permet grâce à la création de consortiums européens de traiter des problématiques majeures.

> La participation à un tel programme permet de constituer un carnet d'adresse très important, tant au niveau qualitatif que quantitatif. C'est un formidable outil de réseautage.

> La possibilité juridique de combiner les financements d’Horizon 2020 avec les Fonds Structurels au niveau européen.

> Dans Horizon 2020, tous les appels et topics sont rassemblés dans un seul programme de travail. Ainsi, sur le portail du participant, il est possible de faire une recherche de l’appel à proposition choisi et/ou topic par mot-clé ou en filtrant par appel (possibilité d’inclure plusieurs appels).
 

Les –

> Le programme étant géré en Euros, il existe des risques de change avec le franc suisse. Ces risques sont assumés par les porteurs de projet.

> Amorcer un dialogue avec un administrateur de la Commission européenne en charge du thème qui vous concerne est quasiment impossible. Il faut avoir à l’esprit l’externalisation progressive dans les années à venir de la gestion des projets vers les agences exécutives de l’Union européenne.
 
> Les cas de désaccord entre évaluateurs risquent d’être plus fréquents, compte tenu de la dimension multidisciplinaire/multisectorielle des propositions et des profils diversifiés des évaluateurs.


> Tips & Tricks & Compétences spécifiques et ressources requises pour le montage du projet


> La lecture et compréhension des work programmes H2020 n'est pas facile et il est fortement conseillé de chercher de l'aide auprès des structures de soutiens (voir ci-dessous).

> La participation à un projet Horizon 2020 implique de "penser Europe", et d'avoir la volonté de changer la vie des citoyens en Europe.

> La rédaction des requêtes doit être soigneuse, tant sur la forme que le contenu.

> La maitrise de l'anglais et des qualités rédactionnelles liées est obligatoire. Un anglais approximatif serait très mal perçu.

> Une requête doit s'adresser à toute la chaine de valeur d'innovation. En particulier la section "impact" est devenue plus importante pour les actions d'innovation; un business plan doit souvent être établi.

> Pour la préparation d'une requête compétitive pour un projet de coopération, il faudra compter environ 3 mois selon l'instrument et la complexité du projet. L'évaluation de projets se fera dans les 5 mois après la date limite de soumission, la signature du Grant Agreement est prévue dans les 8 mois après cette date.

> Les projets réunissent en général au minimum trois partenaires, issus de trois pays différents. Horizon 2020 nécessite de trouver les meilleurs partenaires au niveau européen. Un des partenaires du consortium ainsi crée prend généralement le lead du projet.

> Limitation stricte du nombre de pages dans la rédaction de votre proposition succincte (préférez la concision et l’utilisation de termes simples)

> Quand bien même l'objectif est de soutenir des idées qui ont pour ambition de changer le monde, il est capital d'exposer le plus clairement et simplement possible son projet. Une idée trop "farfelue" qui résoudrait d'énormes problèmes pourrait passer à travers la loupe des évaluateurs. A l'opposé, aucun mauvais projet ne passe à travers les mailles du filet de la sélection.

> La tendance globale d'Horizon 2020 penche, sur l'influence d'Europe 2020, vers des projets dont le dessein est l'innovation et donc l'amélioration de la compétitivité, au détriment des projets de recherche stricte.

> Chaque proposition est évaluée par un panel d’experts indépendants dans les domaines couverts par l’appel à propositions. Le panel d’experts attribue une note à chaque proposition sur la base des critères ci-dessous. La sélection des projets se fera sur la base de ce classement et des budgets disponibles.

> Excellence: clarté et pertinence des objectifs, solidité du concept et de l'approche, crédibilité, potentiel d'innovation, et jusqu’à quel point le projet va au-delà de l’état de l’art (ex : objectifs révolutionnaires, nouveaux concepts ou nouvelles approches)

> Impact: expliciter comment le projet contribue à augmenter la capacité d’innovation et renforcer la compétitivité des entreprises, efficacité des mesures proposées pour exploiter/diffuser les résultats (selon type d’action), prendre en compte les autres impacts environnementaux et sociétaux importants. Pour des actions d'innovation, un "Business Plan" pour l'exploitation est souvent nécessaire.

> Qualité et efficacité de la mise en œuvre: cohérence et efficacité du plan de travail, complémentarité des partenaires (compétences, expériences), pertinence de la gouvernance (structure de management, procédure, gestion des risques…)

> Dans le cadre du Conseil européen de la recherche (CER), l’excellence est le seul critère d’évaluation.


> France-Suisse, les différences

Suisse

> Le statut de la Suisse est particulier. Jusqu'au 31.12.2016, la Suisse est associée au pilier "Excellence scientifique" et quelques autres programmes,  et, considérée comme pays tiers industrialisé pour les deux piliers "Primauté industrielle" et "Défis sociétaux". Aucune prévision sur l'association de la Suisse après cette date n'est possible.

> Une pleine association exigerait que la Suisse valide l'ouverture de l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie avant le 9 février 2017.
 

En tant que pays associé, la Suisse peut participer aux actions du pilier «Excellence scientifique » :

> Bourses du Conseil européen de la recherche (CER)

> Bourses Marie Sk?odowska-Curie

> Le soutien aux technologies futures et émergentes

> L’accès aux infrastructures de classe mondiale

> La Suisse est également associée au programme horizontal «Favoriser l'excellence et élargir la participation».

 
Autres programmes auquel la Suisse est associée :

> Euratom

> Les activités réalisées par l’entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

> Pour les actions des piliers "primauté industrielle" et "défis sociétaux", la Suisse peut participer en tant que pays industrialisé tiers et le SEFRI financera jusqu'à nouvelles avis les participations Suisses. Il faut toutefois vérifier chaque fois si les documents d'appels n'excluent pas la participation de pays tiers (ce cas est rare).

> Il faut noter que H2020 est le 2e plus grand instrument publique de financement de recherche en Suisse, après les subsides du Fonds National Suisse (FNS) mais devant les subsides de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI).

> De plus, et au contraire des projets CTI, les entreprises sont elles-mêmes éligibles pour recevoir un financement de leurs participations aux projets; soit directement par l'UE pour les parties de H2020 auxquelles la Suisse est associée, soit  par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) pour les autres parties.

France

En tant qu’état membre de l’Union européenne, la France est éligible à l’ensemble des actions d’Horizon 2020.

 

> Personnes ressources & Contacts

Suisse

Le bureau Euresearch est le point de contact national pour la Suisse s'agissant des projets de recherche européens et donc d'Horizon 2020 :

> Head Office
Secretariat
Effingerstrasse 19
3008 Bern
Tél :+41 31 380 60 00
info@euresearch.ch
Contacts
> Genève

Contacts
> Neuchâtel / Jura

Contacts
> Lausanne

Contacts

> Fribourg / Valais

Contacts
> Berne

Contacts


France

Les points de contacts français peuvent être recherchés à travers la plateforme suivante, au niveau européen :


> Horizon2020.gouv.fr
HorizonH2020
Si vous avez des questions, vous pouvez  également contacter :

> Joanna Gentelet
Chargée de mission
Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe
55, Rue d’Arlon
B-1040 Bruxelles
Tél : +32 2 231 12 81
joanna.gentelet@bfce.eu
Si vous êtes une entreprise :

> Anne-Marie VIEUX

CCI Franche-Comté (ARIST)
Enterprise Europe Network
46, avenue VILLARCEAU
CS 31726
25043 BESANCON CEDEX

Tél : +33 3 81 47 42 07
amvieux@franche-comte.cci.fr



Plus de renseignements

Le service de renseignement de la recherche répond à des questions spécifiques posées en ligne Le site de la Commission européenne Pour avoir une vue d’ensemble sur l’architecture du programme Horizon 2020Critères spécifiques à la SuisseManuel Horizon 2020 onlineBase de données des projets européens financésRessources documentaires proposées par le bureau suisse EuresearchListe des experts Horizon 2020 (cliquer sur le lien tout en bas de la page)La foire aux questions proposée par le Ministère de l'éducation nationale en FranceLa foire aux questions proposée par la Commission européenne

 Documents

 Le guide « Horizon 2020 en bref » Critères spécifiques à la SuisseCritères spécifiques à la Suisse 2  Critères spécifiques à la Suisse 3Liste des consultants proposée par le bureau suisse Euresearch