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Interreg V A France-Suisse


Interreg V A est un programme européen de collaboration qui finance des projets qui promeuvent la coopération transfrontalière : > en favorisant la compétitivité de l’espace de coopération > en contribuant à son développement durable et équilibré, à l’égalité des chances et la non-discrimination, ainsi qu'à l’égalité entre les hommes et les femmes. La frontière France-Suisse représente un des territoires d'action du programme Interreg.

 > Public visé

Toute personne morale située dans la zone de coopération transfrontalière : les institutions publiques, les institutions académiques, les entreprises privées, les associations et les fondations.

Pour être déposé, chaque projet doit impliquer au moins un organisme français et un organisme suisse, sauf pour des cas exceptionnels tels que les structures transfrontalières. En revanche, les personnes physiques ne peuvent pas solliciter de subvention de la part du programme.

Le programme  est un outil qui sert à lancer de nouveaux projets, lesquels devront être capables de survivre seuls au-delà des subventions accordées pour leur lancements. Le fonctionnement des infrastructures existantes n’est donc pas financé.

 

> Actions subventionnées et modalités essentielles

Interreg V A France-Suisse soutient financièrement les projets défendant un des objectifs spécifiques suivants :

 

Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants

> Objectif spécifique 1 : Augmenter et structurer les collaborations dans le domaine de la Recherche et de l'innovation (R&I)

> Objectif spécifique 2 : Développer des innovations dans les domaines d'excellence du territoire


Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

> Objectif spécifique 3 : Exploiter plus efficacement les opportunités touristiques et culturelles liées au patrimoine

> Objectif spécifique 4 : Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace transfrontalier

> Objectif spécifique 5 : Structurer des démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air

 

Axe 3 : Encourager le transport durable 

> Objectif spécifique 6 : Augmenter l’utilisation des moyens de transports durables pour les déplacements transfrontaliers

> Objectif spécifique 7 : Augmenter l’efficacité du transport ferroviaire transfrontalier


Axe 4 : Favoriser l'emploi et accompagner la mobilité de la main-d’œuvre

> Objectif spécifique 8 : Soutenir le développement de services de proximité dans l’objectif de favoriser l'activité économique

> Objectif spécifique 9 : Mettre en œuvre des actions communes pour renforcer l’accès aux marchés de l’emploi

 
Le processus de dépôt et de décision est le suivant:

> Transmission d'une fiche de pré-projet de quelques pages au plus tard 30 jours avant la date de dépôt officiel

> Après analyse de la fiche de pré-projet, des codes d'accès à la plateforme  informatique du programme pour la saisie du formulaire de candidature (dépôt officiel) sont attribués si le projet est éligible

> Dépôt du formulaire et des pièces annexes nécessaires

> Environ 4-5 mois après, une décision est rendue sur l'octroi ou non d'une subvention

 
Les actions effectuées et le financement du projet doivent tendre à être équilibrées entre les deux côtés de la frontière.

 

> Particularités du programme

Le programme est piloté par la région Franche-Comté côté français et par la Coordination régionale Interreg côté suisse. La gestion opérationnelle du programme est assurée par un secrétariat conjoint, qui fait office de point de contact, basé des deux côtés de la frontière, à Besançon et à La Chaux-de-Fonds.

Toute la phase préalable d'instruction administrative des dossiers et de coordination avec les autorités locales, sur la pertinence des projets pour chacun des territoires, est assurée par le secrétariat situé dans chaque pays. Les projets sont ensuite débattus en commun, en réunissant les divers échelons politiques des régions concernées.

 Lorsque la décision de subvention est prise, la gestion et le suivi des projets acceptés sont à nouveau assurés par le secrétariat conjoint de chacun des pays.

 Ainsi, chaque partenaire est en lien exclusif avec le secrétariat conjoint de son pays.
 

Interreg est un programme dont l'objectif essentiel est d'encourager la coopération transfrontalière entre les deux pays pour développer les territoires impliqués. Dans cette perspective, il offre davantage qu'un simple soutien à l'innovation, mais peut également financer, comme exposé avec les axes prioritaires, des projets culturels ou relatifs à la mobilité, pour autant qu'ils satisfassent certains critères d'impact économiques, particulièrement côté suisse.

 

> Les + & les –

Les +

> La proximité et le contact régulier avec le secrétariat conjoint dans le cadre du dépôt de dossier

> La diversité des projets traités dans le programme

> Le niveau de financement maximal possible, proportionnellement important
 

Les –

> Le montant des subventions accordées est fonction de l'importance territoriale du projet.

> Pour le porteur de projet, les délais d'octroi et de remboursement des dépenses (a posteriori, donc après justification), nécessitent un portage financier adapté.
 
 

> France-Suisse, les différences

Suisse

> L'octroi d'une subvention fédérale côté suisse dépend en grande partie de la satisfaction, par le projet, des critères de la NPR (Nouvelle politique régionale). Allez y jeter un œil!

> Le financement Interreg fédéral intervient à hauteur maximale de 50% du budget total et pour un montant absolu dépassant rarement CHF 200'000.
 

France

>  Idéalement, le projet doit être en accord avec la politique régionale concernant l’axe auquel le projet se rattache.

> Le poids du suivi administratif du dépôt à la clôture du projet est particulièrement important côté français.

> Le financement Interreg par les fonds FEDER peut représenter entre 60% et 75% du budget total.

 

> Personnes ressources & Contacts

Suisse


> Coordination régionale Interreg - Secrétariat Conjoint
+41 (0)32 889 76 19

Laure Coussot & Bryan Baechler
france-suisse@interreg.ch
> Canton de Berne - La Neuveville

Lucas Bonadei

lucas.bonadei@sta.be.ch
> République et Canton de Genève - Genève 3

Enrico Bolzani
enrico.bolzani@etat.ge.ch
> République et Canton du Jura - Delémont

Valérie Falbriard

valerie.falbriard@jura.ch

> République et Canton de Neuchâtel - Neuchâtel

Karine Brasey-Duthé

karine.brasey-duthe@ne.ch
> Canton du Valais - Sion

Brigitte Pitteloud

brigitte.pitteloud@admin.vs.ch
> Canton de Vaud - Lausanne

Norbert Zufferey

norbert.zufferey@vd.ch
> Canton/Etat de Fribourg - Fribourg

Véronique Gruber

veronique.gruber@fr.ch

 


France


> Région Franche-Comté - Secrétariat Conjoint
+33 (0)3 81 61 55 27
Maud Le Graet, Emilie Destaing, Marie Malésieux & Clémence Boucard
interreg@franche-comte.fr
> Région Rhône-Alpes - Charbonnières-les-Bains

Céline Vallet
cvallet@rhonealpes.fr



Plus de renseignements

Site d'Interreg France-SuisseProgramme Interreg France-Suisse 2014-2020
Site Interreg côté suisse

 Documents

 Diaporama de présentation du programme France-Suisse 2014-2020 NPR (pour la Suisse)