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Notice dispositif 2 : Soutien à l’accompagnement au montage de projets

Objectifs 

Le dispositif d’accompagnement au montage de projets transfrontaliers vise à permettre de passer d’une idée de collaboration à la structuration de projets transfrontaliers au sein de la Communauté du savoir (stabilisation de partenariat, renforcement des ressources et des compétences au montage,…).

Les fonds peuvent également être accordés pour permettre de constituer des dossiers de demande de financements plus substantiels auprès de programmes européens, nationaux ou transfrontaliers. Les projets peuvent se déployer dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et du transfert de savoirs et de technologie.


Financements accordés

L’appel à projets pour l’accompagnement au montage de projets transfrontaliers peut être sollicité sous réserve des financements disponibles au sein de la Communauté du savoir pour un montant maximum par projet de 10 000 € TTC (11 000 CHF TTC).

Le financement accordé n’est pas exclusif au sens où il encourage les logiques de co-financement. Les fonds à disposition sont donc considérés comme une aide complémentaire à tout autre soutien financier existant.

Les demandes de financement doivent concerner à minima un établissement suisse et un établissement français de la Communauté du savoir, mais les projets impliquant des partenaires tiers sont encouragés.

 

Critères d’éligibilité 

  • La demande de financement doit concernerà minima un établissement suisse et un établissement français de la Communauté du savoir. 
  • Les projets devront porter sur l'une des deux thématiques transversales jugées prioritaires par le réseau, en référence aux enjeux de l’Arc jurassien et aux objectifs stratégiques des établissements membres : « société et industrie 4.0 » et « nouveaux enjeux territoriaux»
  • Seules les dépenses effectuées par des partenaires rattachés aux établissements de la Communauté du savoir sont éligibles

Dépenses éligibles

  • Seules les dépenses effectuées par des partenaires rattachés aux établissements de la Communauté du savoir sont éligibles;

Pour ce qui concerne les soutiens financiers, les dépenses sont entendues hors équipement et concerneront prioritairement :

  • Les dépenses de frais de personnel recruté ou affecté spécifiquement sur le projet au sein des établissements partenaires (mandats, personnel contractuel, salaires occasionnels…);
  • Le recours à des compétences externes (appui et conseil au montage, expertises,...);
  • La prise en charge de dépenses logistiques associées au projet (réservation de salles et d’hébergements, frais de déplacement et de restauration,….);

Attention : les heures consacrées par les responsables de projets (voir tableau partenariat du projet)sont considérées comme des heures dédiées par les établissements au réseau de la Cds et à ce titre ne sont pas éligibles dans le cadre de ce financement.

 

La Communauté du savoir se réserve le droit de ne pas financer des dépenses qui apparaîtraient inadaptées ou excessives en regard du projet et de ses objectifs.

 

Engagements de la part des chef-fe-s de file et des partenaires

 

En contrepartie des financements attribués et en raison de la dimension partenariale des fonds versés, les bénéficiaires de l'appel à projets s'engagent vis-à-vis de la Communauté du savoir à respecter les règles et obligations suivantes :

En matière de pièces justificatives à fournir

 

Pour la Suisse :

Les chef-fe-s de file et les partenaires font remonter les pièces justificatives au sein de leurs établissements respectifs selon les procédures internes en vigueur.

 

Pour la France :

Le financement par la Communauté du savoir exige de la part de la personne bénéficiaire la présentation des documents suivants au secrétariat de la Communauté du savoir, ainsi qu’aux services compétents de leur établissement:

  • Un ordre de mission en cas de déplacement ;
  • Une demande de remboursement du déplacement ;
  • Le(s) émargement(s) (liste de présence) des personnes qui ont participé aux rencontres du projet;
  • Un compte-rendu synthétique des échanges ou des travaux menés ;
  • Concernant les autres types de dépenses trois devis sont exigés afin de valider la mise en concurrence des prestataires.
  • Les pièces justificatives concernant les dépenses ;


En matière de communication et labellisation :

 

  • Présence du logo Communauté du savoir et Interreg sur les supports physiques et web (logo disponibles sur le site Cds) ;
  • Envoi de ces supports au Secrétariat de la Communauté du savoir pour valorisation

En termes de productions attendues

 

À l'issue des évènements financés dans le cadre du projet, les établissements "chefs de file" s'engagent à produire un livrable en utilisant le modèle accessible sur le site de la Cds.

 

Modalités de versement du financement

Le financement est attribué par remboursement des dépenses engagées et dans la limite du budget prévisionnel mentionné dans le dossier de candidature;

Les procédures de remboursement pouvant varier selon les établissements de la Communauté du savoir, il est demandé aux bénéficiaires de se rapprocher des personnes-ressources de leur établissement (les coordonnées de ces personnes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de la Communauté du savoir à l’adresse info@communautedusavoir.org).

 

Modalités de soumission et calendrier 

Les demandes de financement dans le cadre de l’appel à projets se font à tout moment pour la période du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019.

Aucune dépense postérieure au 30/11/2019 ne pourra être prise en charge.

Le dépôt d’une demande se fait via le dossier de candidature dédié que vous trouverez en téléchargement à l’adresse : https://communautedusavoir.org/nos-actions/appel-a-projets/

Un seul dossier de candidature est envoyé au secrétariat de la Communauté du savoir (info@communautedusavoir.org) par un partenaire identifié comme "Chef-fe de file" au sein du projet. 

 

Procédure de décision d’attribution de la subvention

Une fois le dépôt effectué, un accusé de réception de votre demande est émis par le secrétariat de la Communauté du savoir.

Votre demande est ensuite instruite techniquement par le secrétariat conjoint de la Communauté du savoir sur la base d’une grille de critères validée par les chef-fe-s d’établissements de la Cds. Le secrétariat conjoint se réserve le droit de demander des précisions complémentaires, si nécessaire.

 

La décision d'attribution est prise par le Comité de pilotage de la Communauté du savoir, sur la base de l'instruction technique menée par le secrétariat.

Aucune dépense n’est éligible si elle est engagée avant la date de la décision d’attribution qui sera transmise par écrit.

 

En dehors des questions d'éligibilité définie sur la page d'accueil de l'appel à projets, la Communauté du savoir peut accorder un montant inférieur à ceux indiqués sur l’appel à projets, en fonction des financements disponibles.